J.O. 186 du 12 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 juillet 2004 relatifs à des changements de dénominations de coopératives agricoles

NOR : AGRP0401729A


Par arrêté du ministre de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, l'union de coopératives agricoles, « TERRENA », agréée sous le numéro 2730, dont le siège social est à Ancenis (Loire-Atlantique), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2003, se transforme en société coopérative agricole et prend la dénomination suivante : société coopérative agricole « TERRENA ».

La circonscription territoriale de la société est la suivante :

- les départements de la Sarthe, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne, d'Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne et d'Ille-et-Vilaine ;

- l'arrondissement de La Rochelle et le canton de Marans, dans le département de la Charente-Maritime ;

- l'arrondissement du Blanc dans le département de l'Indre ;

- l'arrondissement de Vannes (sauf le canton de Grand-Champ) et le canton de Josselin dans le département du Morbihan.

Par arrêté du ministre de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2003, la société coopérative d'insémination ovine des Pyrénées « CIOP », agréée sous le numéro 1765, dont le siège social est à Ordiarp (Pyrénées-Atlantiques), prend la dénomination nouvelle suivante : Société coopérative centre départemental de l'élevage ovin, « CDEO ».

La circonscription territoriale de la coopérative CDEO est restreinte au département suivant :

Pyrénées-Atlantiques.

En application des articles R. 525-2 et R. 525-13 et suivants du code rural, les décisions et modifications statutaires ultérieures de la société coopérative agricole, « CDEO », relèvent désormais de la compétence du préfet du département du siège social de la société.